APA : Allocation personnalisée d'autonomie pour l'aide à domicile

Qu’est-ce que l’Allocation Personnalisée d’Autonomie ?

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est une aide financière destinée aux personnes en perte d’autonomie.

Son principal objectif est de permettre aux personnes âgées de plus de 60 ans en situation de perte d’autonomie de se maintenir à domicile dans de bonne conditions. Cette allocation prend en charge les dépenses liées au maintien à domicile.

Quelles prestations et services à la personne sont éligibles à l’APA ?

Plusieurs dépenses sont éligibles à l’APA. Les prestations concernées comprennent des services d’aide à domicile :

• L’aide à l’autonomie (aide à la toilette, aide à la préparation et à la prise de repas, aide aux courses…),
• Le ménage pour particulier,
• Le portage de repas à domicile,
• La garde de nuit pour personne âgée,
• Le recours à une dame de compagnie.

Le montant de l’APA pour l’aide à domicile

Le montant du plan d’aide attribué à la personne dépendante dépend de son niveau d’autonomie. Néanmoins, le montant de l’APA accordé dans le plan d’aide ne peut pas dépasser un montant maximal fixé pour chaque GIR au 1ᵉʳ janvier 2024 :

• 1 955,60 €/mois pour le GIR 1,
• 1 581,44 €/mois pour le GIR 2,
• 1 143,09 €/mois pour le GIR 3,
• 762,87 €/mois pour le GIR 4.

Comment est calculé le plan d’aide APA ?

Son montant est calculé en fonction :

• des revenus,
• du coût des aides prévues dans votre plan d’aide,
• du niveau de dépendance (GIR).

L’attribution de l’APA n’est pas soumise à condition de revenus, mais au-delà de 877,90 € de ressources mensuelles, une partie des dépenses liées au plan d’aide reste à votre charge :

La personne âgée doit participer au plan d’aide en fonction de son revenu : Si le bénéficiaire perçoit moins de 877,90 € par mois, il n’est pas tenu de participer au plan d’aide. Si le bénéficiaire perçoit entre 877,90 et 3 233,10€ de ressources mensuelles, il participe entre 0 et 90% du montant du plan d’aides. Lorsque le bénéficiaire a un revenu supérieur à 3 233,10 €, il s’acquitte du plan d’aide à hauteur de 90%.

Qui verse l’APA ?

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est versée par le département et peut être reversée directement au bénéficiaire (si celui-ci choisit d’employer en direct une aide à domicile) ou au service d’aide à domicile qui intervient.

Des majorations exceptionnelles du plan d’aide de l’APA à domicile

Lorsque le proche aidant joue un rôle essentiel dans la prise en charge du bénéficiaire, le plafond de l’APA peut être augmenté dans deux situations spécifiques :

• En cas de répit de l’aidant : une aide maximale de 548,54 € par an, soit 45,71 € par mois, peut être accordée pour financer des solutions comme un accueil de jour ou un séjour temporaire en EHPAD.
• En cas d’hospitalisation de l’aidant : une aide pouvant aller jusqu’à 1 089,81 € par an, soit 90,81 € par mois, peut être allouée pour couvrir les frais liés à la prise en charge temporaire du bénéficiaire.

Comment monter son dossier pour demander l’APA ?

Pour obtenir un dossier de demande d’APA, vous pouvez vous tourner vers les services de votre département, les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS ou CIAS) de votre mairie, un point d’information pour les personnes âgées (CLIC), votre mutuelle, un service d’aide à domicile agréé ou, si nécessaire, la structure d’accueil où réside la personne âgée.

Quelles pièces justificatives pour un dossier APA ?

Vous devrez fournir les documents suivants :

• Une photocopie de votre pièce d’identité, de votre livret de famille ou de votre acte de naissance. Pour les personnes de nationalité étrangère, une copie de la carte de résident ou du titre de séjour.
• Une copie de votre dernier avis d’imposition.
• Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB).
• Si vous êtes propriétaire, une photocopie de votre dernière taxe foncière.

Une fois le dossier complété, il doit être envoyé au conseil départemental, qui dispose de dix jours pour en accuser réception et, si nécessaire, demander des pièces complémentaires.